Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales constituent les modalités et les conditions d’utilisation de Timetrack.

Timetrack est une application en ligne développée par :

Brainmade Solutions SRL
François Michoël, 222c
4845 Sart-Lez-Spa
Belgique

Généralités

L’accès à l’application Timetrack vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées «conditions») que Brainmade sera libre de modifier à tout moment et sans préavis à cette adresse.

Accès

L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs régulièrement inscrits. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du caractère confidentiel des login et mot de passe transmis.

Tout spécialement, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement Brainmade de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité. Dans cette perspective, il appartient notamment à l’utilisateur de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de l’application.

Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Politique de Confidentialité de Timetrack disponible ici.

Paiements

L’utilisation de Timetrack ne peut se faire qu’après souscription à l’un des plans tarifaires proposés sur le site. 

Le premier mois d’utilisation est gratuit. Une carte de crédit valide est exigée pour effectuer le paiement de l’abonnement.

Le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle et est non remboursable. L’utilisateur choisit le nombre de mois d’abonnement. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés. Tous les prix sont exprimés hors taxes.

La rétrogradation vers un plan de niveau inférieur est possible mais peut provoquer des pertes de données ainsi que la diminution de la capacité du compte de l’utilisateur. Brainmade ne pourra être tenu responsable pour de telles pertes.

Renouvellement

L’abonnement est renouvelable à tout moment. L’utilisateur sera averti préalablement à l’expiration de l’abonnement. En cas de non renouvellement, le compte sera désactivé.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, exclusivement à partir de l’onglet « Configuration » de son compte.
En cas de résiliation, l’ensemble des données utilisateur sera automatiquement supprimé de nos serveurs.

Modifications du Service et des Prix

Brainmade se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou n’importe quelle partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

Les prix de tous les Services peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours.

Brainmade ne peut-être tenu responsable des dommages éventuels subis lors d’une modification du service, d’un changement des prix, de la suspension ou de la cessation du Service.

Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur l’application en ligne Timetrack sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Limitation de responsabilité

L’application Timetrack et les services qu’elle propose sont livrés tels quels. Brainmade ne garantit pas que le service satisfera vos besoins spécifiques, que le service sera continu et sans erreur.

Brainmade ne peut être tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, important ou exemplaire, tel que (non-exhaustivement) dommage pour la perte de profits, ou d’autres pertes impalpables, provenant de l’incapacité d’utiliser le service ou de l’utilisation faite sans autorisation de vos données ou la modification de vos données par une personne non autorisée.

En toute hypothèse, l’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses données.

L’utilisation de Timetrack doit se faire en respect des lois en vigueur.

Notamment, l’utilisateur s’interdit expressément de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; porter atteinte d’une quelconque manière aux tiers;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Brainmade ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à Timetrack ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Verviers (Belgique).

Toute question à propos des présentes conditions générales doit être envoyée à solutions@brainmade.io ou solutions@brainmade.io